Mission Zelnick : la SPEDIDAM auditionnée

 dans Communiqués de Presse, Nouveautés droit des artistes

La mission Zelnick a rendu son rapport. La SPEDIDAM a été auditionnée à deux reprises par ce groupe de travail, et a fait part de ses préoccupations et de ses recommandations.
Le rapport communiqué contient incontestablement une bonne surprise : la proposition, par cette commission d’un recours à la gestion collective obligatoire des droits voisins en matière de services musicaux à la demande.
Cela correspond à nos pré occupations et on ne peut que féliciter cette commission pour avoir eu l’indépendance et la lucidité nécessaires pour formuler une telle proposition.

PEER GYNT Festival Avignon 2004 - Mission Zelnick

PEER GYNT Festival Avignon 2004 ©Pascal GELY – Agence Bernand, Eduard Harkönen – Fotolia.com

Nous attendons maintenant de voir si le gouvernement s’engage dans cette voie. Il serait bon, toutefois, que soit appliqué dans le domaine audiovisuel comme dans le domaine musical un tel principe de gestion collective protecteur pour les ayants droit, et gage de sécurité juridique et de simplicité pour les utilisateurs. Au surplus, le rapport propose une inclusion, maintes fois sollicitée par la SPEDIDAM, du webcasting dans le dispositif de rémunération équitable. La mission Zelnick, dont il était clairement indiqué qu’elle n’entendait pas et ne pouvait remettre en cause la logique répressive confirmée par la loi Hadopi, n’a malheureusement pas ouvert de nouvelle piste de réflexion en matière d’échanges non commerciaux sur Internet.

On notera au surplus que la mission après, les avoir rapidement évoqués, a écarté à la fois une solution du type licence globale et l’idée d’une redevance payée par les fournisseurs d’accès.
Ce rapport contient donc des raisons d’espérer pour permettre d’établir un meilleur équilibre pour les artistes-interprètes dans le domaine des services com merciaux, mais n’entend pas remettre en cause l’archaïque et simpliste distinction entre services dit légaux et « piratage».
Voilà qui, malheureusement, ne contribuera pas à réconcilier le monde de la culture et celui des internautes…

Magazine numéro 53 / Janvier 2010