Colloque de la SPEDIDAM du 15 janvier 2010

 dans À la Une, Actualités N° 53, Magazine Actualités

Meilleurs voeux 2010 SPEDIDAMComme chaque année, la SPEDIDAM a organisé un Colloque le 15 janvier 2010 portant sur l’avenir des droits des artistes interprètes. 

Ce colloque, auquel vous avez été plus de 200 à participer, a permis de faire le point sur la situation des droits des artistes interprètes et leur gestion. Afin d’évoquer les enjeux que représentent les droits de propriété intellectuelle et plus généralement, la situation des artistes-interprètes en France, Mario d’Angelo, de la société Idée Europe, a présenté la mise à jour de deux études qui lui ont été confiées par la SPEDIDAM :

  • une étude portant d’une façon générale sur les revenus des artistes-interprètes, réalisée sur la base d’un échantillon d’artistes,
  • une étude présentant le manque à gagner subi par les artistes interprètes du fait du non respect de leurs droits ou du défaut de mise en œuvre, en France de droits reconnus sur le plan européen et international. D’une façon plus générale, sur le thème « démocratie européenne et culture » et sur la question des relations avec l’industrie du disque, nous avons pu évoquer, sur la base d’un panel réunissant M. Edouard BARREIRO(UFC Que Choisir), M. Rodolphe TRUJILLO, membre du parti Debout la République, conseillé de Nicolas Dupont-Aignan (analyste) et M.Mario D’ANGELO (chargé d’étudesIdée Europe) les grands débats qui animent aujourd’hui le secteur culturel. La question essentielle des droits, et plus particulièrement des droits des artistes-interprètes sur Internet, a été au centre des débats.

Une fois encore, les participants n’ont pu que regretter la logique répressive qui a prévalu dans les récentes modifications législatives apportées par la loi Hadopi. Si le rapport de la mission Zelnick, soutenu par notre Ministre de la Culture, donne des raisons d’espérer pour les droits des artistes sur internet, la question des échanges illicites reste entière et la solution de la licence globale, proposée par la SPEDIDAM et les organisations de consommateurs, toujours combattue par l’industrie, apparaît chaque jour plus vertueuse. La convention collective de l’industrie phonographique, qui confisque dans des contrats type les droits des artistes-interprètes, a été également évoquée lors de ce colloque. Cette « actualités n° 53 » va nous permettre de revenir sur plusieurs de ces sujets, essentiels pour les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes.

Magazine numéro 53 / Janvier 2010