Mission Zelnik : Gestion collective

 dans Communiqués de Presse, Nouveautés droit des artistes

En Janvier 2010, la SPEDIDAM a soutenu la solution présentée par la mission Zelnik d’une gestion collective obligatoire des droits des artistes interprètes et des producteurs pour l’exploitation de musique sur Internet. Malheureusement sous la pression des Majors compagnies, cette proposition a fait place aux 13 engagements du rapport Hoog, qui n’engagent pas ses signataires à grand-chose et excluent volontairement les artistes interprètes de toute rémunération.
Aujourd’hui, sur tous les échanges effectués sur Internet, y compris sur les plateformes labellisées par l’HADOPI, que ce soit sur le « à la demande », le streaming ou le webcasting, l’immense majorité des artistes est privée de toute rémunération.

Cette injustice et ce manque d’équité doivent cesser afin que les artistes qui sont à la base de la création perçoivent une juste rémunération pour l’utilisation de leurs enregistrements sur Internet.
Pour la SPEDIDAM, société civile gérant les droits de 74 000 artistes dont 32 000 adhérents, la promotion actuelle à grands frais de la « légalité » par HADOPI ne peut être crédible aux yeux du public que si le partage des revenus est équitable entre tous : producteurs, auteurs, interprètes et revendeurs.

Sans équité, la musique dite légale restera illégitime et injuste. L’existence d’une rémunération garantie sur Internet pour les artistes qui en sont dépourvus doit donc devenir la préoccupation de tous les responsables politiques.

En ces temps de campagne électorale, les artistes se doivent de faire valoir leurs droits auprès des candidats.

 

Magazine numéro 53 / Janvier 2010