Le projet de directive européenne sur l’extension de la durée des droits

 dans Communiqués de Presse, Nouveautés droit des artistes

Les artistes interprètes toujours en attente d’une décision des Etats Membres

Le Parlement Européen a adopté, le 23 avril 2009, en séance plénière, un projet de directive destiné à allonger la durée de protection des droits des artistes interprètes sur la base des propositions formulées par la Commission Européenne (voir notre Actualités 51), ce projet reste insuffisamment protecteur pour les artistes interprètes. La proposition initiale de porter de 50 à 95 années la durée de protection sur un enregistrement à compter de sa fixation ou de sa communication au public a été réduite et c’est une protection de 70 années qui est proposée.
Par ailleurs, le projet reste en l’état uniquement consacré aux enregistrements sonores, délaissant de façon anachronique le secteur audiovisuel.

Enfin, si certaines mesures d’accompagnement permettront d’améliorer les revenus que peuvent tirer les artistes interprètes de leurs enregistrements pour la période d’allongement de la protection (soit seulement après la période initiale de cinquante années de protection), le Parlement n’a pas, malgré les efforts d’AEPO-ARTISdont la SPEDIDAM est membre et le soutien de certains parlementaires, intégré dans le projet une garantie de rémunération au bénéfice de tous les artistes interprètes dans le secteur des services à la demande. En effet, la plupart des artistes interprètes ne percevant rien sur les téléchargements commerciaux, il est urgent de mettre un terme à cette anomalie. Le Parlement a toutefois sollicité de la Commission Européenne une étude sur le secteur audiovisuel et une réflexion sur l’adaptation de ces mesures au développement du marché numérique.

En tout état de cause, ce projet ne pourra aboutir sans le soutien des Etats Membres. Or, un consensus sur la proposition du Parlement n’a pu encore se former entre les Etats Membres de l’Union Euro péenne.
La Suède, qui préside l’Union jusqu’à la fin de l’année 2009 est peu enthousiaste à soutenir un projet qui bénéficie aussi aux producteurs de disques dont l’impopularité dans ce pays a des implications politiques. Le développement d’un parti « pirate », généré par l’attitude répressive de l’industrie du disque sur internet, dissuade le gouvernement suédois de toute initiative.

Il reste à souhaiter que l’Espagne, qui lui succédera, permettra de parvenir à un soutien des Etats Membres à la position du Parlement. A défaut d’un accord sur le projet adopté par le Parlement, c’est un nouveau cycle de discussion qui devra être développé avec des parlementaires qui, pour l’essentiel et du fait des élection intervenues début juin 2009, ne sont ceux qui ont débattu et adopté le projet d’avril 2009. Or, si ce projet est loin d’être parfait, il constituerait un premier progrès pour les artistes interprètes et témoignerait de l’intérêt de l’Europe pour leur situation.

Génération SPEDIDAM

Génération SPEDIDAM

Giulio BIDDAU Lauréat, Aldo CICCOLINI Président du jury, Jean-Paul BAZIN Président de la SPEDIDAM ©Hervé MAZAURY

D’une génération à l’autre, les artistes nourrissent leurs interprétations du partage de leurs expériences. La vie de l’artiste se situe en permanence dans l’évolution plutôt que dans une carrière toute tracée. La SPEDIDAM s’inscrit dans le devenir des artistes qui alimentent au quotidien le spectacle vivant en développant le programme « Lauréats Génération SPEDIDAM ». « Lauréats Génération SPEDIDAM » met en valeur de jeunes artistes musiciens que la SPEDIDAM soutient en lien avec des festivals dont elle est partenaire. Après l’Académie de La Chaise-Dieu en avril et les Estivales de Gerberoy en juin, ce sont les festivals Pablo Casals et  Musique d’un Siècle qui ont accueilli cet été ces jeunes musiciens. Lors du Concours International des Nuits Pianistiques organisé le 5 septembre 2009 au Grand Théâtre d’Aix en Provence avec la participation de l’Orchestre Philharmonique de Montpellier Languedoc Roussillon sous la direction de Lawrence FOSTER, le jury présidé par le grand pianiste Aldo CICCOLINI a décerné le 1er Prix au jeune pianiste Giulio BIDDAU.

 

Magazine numéro 52 / Septembre 2009