Midem 2009 : la SPEDIDAM était présente

 dans Actualités N° 52, Brèves, Magazine Actualités

Comme chaque année, la SPEDIDAM était présente au MIDEM. Lors de sa conférence de presse organisée au Palais des Festivals le 19 janvier 2009 sur le thème : « Revenus des artistes interprètes: Pour de nouveaux équilibres entre l’industrie et les créateurs », la SPEDIDAM a présenté, en s’appuyant sur deux études réalisées à sa demande par le cabinet Idée Europe, un état des rémunérations des artistes interprètes et le manque à gagner des artistes avec un comparatif entre 2007 et 2008.

Les artistes interprètes qui ne sont pas les artistes principaux ne perçoivent aucune rémunération sur les téléchargements au titre effectués auprès des sites commerciaux comme itunes ou par l’intermédiaire de services de téléphonie mobile. Sur 99 centimes d’euros, seuls 3 ou 4 centimes d’euros sont versés en moyenne à l’artiste principal, et rien n’est versé aux autres catégories d’artistes. Une hypothèse basse de rémunération versée aux artistes interprètes fait apparaître un manque à gagner de 2,5 millions d’euros pour ces artistes pour la seule année 2007.

Depuis plus de 4 ans, les chaînes de télévision françaises, en raison d’une interprétation de la loi faite par la Cour de Cassation, ne paient plus de rémunération pour la diffusion de musique dans leurs programmes. Sur ce point les artistes interprètes subissent un préjudice certain et durable qui peut être évalué depuis 2004 à un montant supérieur à 11 millions d’euros. Par ailleurs, la loi française n’accorde pas, en violation des règles européennes, de rémunérations aux artistes interprètes en matière de location, et notamment des nouveaux modes de location par les services de vidéo à la demande. Ce marché se développe donc, sans même que les artistes reçoivent une rémunération. Pour les années 2008 et 2009, c’est au moins 1 million d’euros.

Enfin, les échanges non commerciaux, notamment sur Internet, continuent de se développer. Des millions de fichiers sont encore échangés quotidiennement, sans contrôle et sans rémunération des ayants droit, qu’ils soient artistes interprètes, auteurs ou producteurs. C’est pour l’année 2008 une somme au minimum de plus de 500 millions d’euros qui aurait pu être versée à l’ensemble des ayants droits, si le principe de la licence globale avait été adopté en juin 2006 par les parlementaires. Malheureusement, c’est l’option répressive qui a été choisie par le législateur par la loi du 1er août 2006.

 

Magazine numéro 52 / Septembre 2009