Assemblée Générale ordinaire du 25 juin 2009

 dans Assemblée Générale

L’assemblée générale a approuvé le rapport du gérant portant sur l’année 2008 et les résolutions qui lui étaient présentées. Elle a procédé à l’élection de six membres du Conseil d’Admin ist ration et approuvé l’attribution des sommes aux actions c ulturelles relevant de l ’article L 321-9 du Code de la Propriété Intellectuelle.

PERCEPTIONS : En 2008, la SPEDIDAM a perçu au total 29 027 658 €, ce qui équivaut à une diminution, sur la masse des perceptions, de 0,75 % par rapport à l’exercice 2007 (29 244 651 €).
Les frais de gestion de la SPEDIDAM se sont élevés à 3 733 183,40 € pour l ‘année 2008, soit une augmentation de 5,56% par rapport à l’exercice 2007 où ils s’élevaient à 3 536 530 €.
Cette augmentation est due aux dépenses exceptionnelles liées à l’achat de locaux supplémentaires nécessaires aux services de la SPEDIDAM (frais de notaire et frais d’agence). Sans cette dépense exceptionnelle l’augmentation des charges 2008 par rapport à l’année 2007 s ’élèverait à 1,1%.  Ces charges représentent donc11,59% des perceptions et des produits financiers pour l’exercice 2008.

La Copie Privée (sonore et audiovisuelle)
La perception de la copie privée sonore et audiovisuelle d’un montant de 14 768 220 € est en baisse de 5,27% par rapport à l’année 2007 où elle s’élevait à 15 590 374 €.

  • la Copie Privée Sonore La perception de la Copie Privée sonore d’un montant de 9 341 400 €, accuse une baisse de 7,37% par rapport à 2007 où elle s’élevait à 10 084 451 €.
  • la Copie Privée audiovisuelle La perception de la Copie Privée audiovisuelle d’un montant de 5 426 820 € est en baisse de 1,44% par rapport à l’année 2007 où elle s ’élevait à 5 505 923 €.

La Rémunération Equitable
La perception de la rémunération équitable s’est élevée à 13 418 481 € pour l’année 2008, soit une augmentation de 5 % par rapport à celle de 2007 qui s’élevait à 12 777 974 €.

Les Droits Exclusifs
Pour l’exercice 2008, la totalité de la perception des droits généraux correspondant à l’exercice du droit exclusif, atteint 840 957 € soit une diminution de 4,03 % par rapport à celle de l’exercice 2007 qui s’élevait à 876 303 €. Ces chiffres évoluent dans un secteur extrêmement conflictuel où nous sommes confrontés à la position de l’industrie du disque qui vise à exercer seule tant ses propres droits exclusifs que ceux des artistes interprètes.

     Conseil d’administration de la SPEDIDAM

Conseil d'administration de la SPEDIDAM

Élection de six membres au Conseil d’Administration

Les sociétaires suivants ont été élus comme m embres du Conseil d’Administration pour une période de trois années :
Mme CHAUVET Claude M. DAMERVAL Guillaume M. HUVE Cyril M. LUBRANO François M. NOWAK François M. VENTULA Michel

Gérant : M. LUBRANO François

Assemblée Générale extraordinaire du 25 juin 2009 : modifications des statuts

Les propositions de modifications statutaires ci-dessous ont été soumises au vote de l’assemblée générale et adoptées:

  • modification de l’article 7 afin d’augmenter le capital statutaire,
  • modification de l’article 16 afin de porter de 18 à 24 le nombre maximum de membres du Conseil d’Administation,
  • modification de l’article 26 afin d’apporter des précisions quant à l’accès aux documents sociaux,
  • précisions à l’article 32 de la définition des ressources de la société. Il a été décidé de reporter l’examen des modifications de l’article 29 et du projet de nouvel article 39 qui avaient pour objet la possibilité de conclure un partenariat avec les organisations professionnelles, à la suite des remarques du Ministère de la Culture auquel les différentes p ropositions de modifications avaient été adressées conformément à la loi.

Magazine numéro 52 / Septembre 2009