50ème anniversaire de la SPEDIDAM

 dans Actualités N° 52, L'Édito, Magazine Actualités
50ème anniversaire de la SPEDIDAM

50ème anniversaire de la SPEDIDAM

L’année 2009 marque le 50 ème anniversaire de la création de la SPEDIDAM que l’on doit aux luttes menées par ses fondateurs pour percevoir les premiers droits exclusifs en faveur des artistes. La SPEDIDAM a été créée le 22 mai 1959 par 5 artistes interprètes de la musique : MM. Roland PUIG, Manuel RECASENS, Marcel GALIEGUE, Maurice HUSSON et Lionel GALI.  La SPEDIDAM qui gérait les droits sous le régime du mandat donné par ses membres, permettait aux artistes d’exercer un contrôle sur les utilisations secondaires de leurs interprétations e nregistrées.

Ils pouvaient ainsi bénéficier de droits pour l’utilisation des bandes enregistrées qui accompagnaient le cinéma et les spectacles. Dès 1930 jusqu’aux années 80, la profession s’est attachée à créer de la jurisprudence qui jouait un rôle particulièrement important, afin de faire émerger l ’existence d’un droit créé par les tribunaux, marquant ainsi une tendance suivie par les j uridictions de fond.

La loi de 1985, proposée par Jack Lang et votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale et le Sénat, codifiée en 1992 dans le Code de la Propriété Intellectuelle, entérine ce principe et instaure les droits dits “voisins” du droit d’auteur. Plusieurs Directives Européennes ont confirmé ce dispositif cohérent et efficace.
Si la SPEDIDAM a atteint l’âge de 50 ans, c’est parce qu’elle a surmonté l’un après l’autre les obstacles venant de tous bords dans un contexte complexe et souvent hostile avec pour objectifs :

  • le développement avec nos homologues internationaux d’un réseau de coopération et de représentation réciproque, le maintien et le développement des licences légales (copie privée et rémunération équitable),
    le maintien et le développement de la gestion collective,
  • la réflexion sur l’avenir des droits des artistes interprètes sur les nouveaux médias, et notamment Internet,
    la participation aux débats européens et internationaux sur les droits des artistes interprètes,
  • la sauvegarde des droits exclusifs contre la mise en place d’accords types qui organisent la cession globale des droits exclusifs des musiciens au bénéfice des producteurs de disque.

L’industrie du disque, comme l’industrie audiovisuelle, ont maintenu une pression permanente sur les artistes qu’elles emploient pour obtenir le transfert immédiat de tous leurs droits exclusifs dans le contrat initial. Aujourd’hui, l’industrie du disque bénéficie de la collaboration de syndicats qui lui ont facilité la tâche, au mépris de l’intérêt collectif qu’ils sont chargés de défendre, et contre l’avis exprimé clairement de l ’ensemble de notre profession. Nous n’accepterons pas que les droits des artistes interprètes soient ainsi sacrifiés.
Plus que jamais, cette situation rappelle, une fois encore, combien les droits à rémunération é quitable ou à rémunération pour copie privée constituent un soutien précieux pour les artistes interprètes et la culture. Ils sont eux aussi attaqués pour leur substituer ces droits exclusifs dont on veut vous imposer le transfert. La SPEDIDAM entend bien les renforcer.


Magazine numéro 52 / Septembre 2009