Produits financiers : nouvelle utilisation par la SPEDIDAM

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Jazz Boxe

Jazz Boxe ©Pascal GELY-Agence Bernand

Pendant de nombreuses années, la SPEDIDAM a versé à ses ayants droit, en même temps que la répartition des sommes perçues, une quote-part des produits financiers réalisés résultant du placement des sommes qu’elle détenait pour l’ensemble des ayants droit entre le moment de leur perception et celui de leur répartition.
Ce mode de gestion, basé sur la logique de l’association des ayants droit à la gestion des sommes perçues, comportait toutefois deux inconvénients qui nous ont conduit à modifier notre pratique. Le premier était constitué par l’obligation de tout bénéficiaire de la répartition de la SPEDIDAM d’avoir à déclarer spécifi que ment, outre les droits perçus, les produits financiers attribués.

Le second est apparu lorsque l’administration fiscale a considéré que les plus values latentes des sommes placées et détenues par la SPEDIDAM devaient faire l’objet d’une imposition.  C’est ainsi que la SPEDIDAM a été l’objet d’un redressement fiscal portant dans un premier temps sur les exercices 1992, 1993 et 1994, puis, plusieurs années plus tard, sur les exercices 2003 et 2004. Toutes les démarches amiables entreprises n’ont pas permis de faire renoncer l’administration fiscale et des contentieux ont été nécessaires pour défendre la position de la SPEDIDAM et l’intérêt de ses ayants droit. Le tribunal administratif a récemment, pour le redressement fiscal portant sur les exercices 1992 à 1994, donné raison à la SPEDIDAM qui a non seulement obtenu le remboursement des sommes payées à l’administration fiscale, mais également le paiement d’intérêts moratoires. Le contentieux continue pour les exercices 2003 et 2004.

Quoi qu’il en soit, le Conseil d’Administration de la SPEDIDAM a décidé, à compter de l’arrêté des comptes 2007, d’affecter au financement de ses frais de gestion les produits financiers qui pourraient être réalisés. Ceci a été présenté à ses adhérents lors de l’assemblée générale annuelle du 26 juin 2008.
Cette décision aura les conséquences suivantes :

  • elle simplifiera la tâche des bénéficiaires de la répartition en supprimant la déclaration fiscale qui était antérieurement attachée à l’attribution d’une quote part de produits financiers,
  • elle supprimera pour l’avenir le risque fiscal mentionné cidessus qui a conduit à plusieurs contentieux dont l’un est encore en cours.
  • la SPEDIDAM affectera les produits financiers réalisés à ses frais de gestion qui seront financés de deux façons différentes : une partie par ces produits financiers, et une autre partie par un prélèvement sur les perceptions.La SPEDIDAM, pour garantir la transparence de ses frais de gestion, fera clairement apparaître dans ses rapports annuels et dans l’information mise à disposition de ses adhérents :
  • le coût total de ses frais de gestion,
  • la part respective des produits financiers et des prélèvements sur les perceptions dans ces frais,
  • le pourcentage de ces frais de gestion par rapport aux sommes encaissées dans l’année (perceptions et produits financiers)Ce nouveau mode de gestion va donc bénéficier aux artistes interprètes, sans les priver des informations qui leur permettent de connaître le coût réel de la gestion de leurs droits.

Attention : déclaration des revenus 2008. Vous avez pu bénéficier encore en 2008, dernière année pendant laquelle ils ont été versés aux ayants droit, d’une quote part de produits financiers (revenus de créances et gains sur cessions de valeurs mobilières de placement). Ces produits financiers seront à déclarer à l’administ ration fiscale au moyen de documents que la SPEDIDAM vous adressera par courrier au mois de mai 2009.

Magazine numéro 51 / Avril 2009