Licence globale : L’UPFI revendiquerait-t-elle une licence globale ?

 dans Communiqués de Presse

Le syndicat des producteurs de disques a estimé aujourd’hui qu’ « Il ne serait que justice que les FAI contribuent à financer notre secteur après avoir bénéficié pendant 5 ans de l’effet d’aubaine de la circulation gratuite et illicite de toute la musique enregistrée » via les réseaux peer-to-peer (P2P) ».

La SPEDIDAM ne peut que se féliciter de la position de l’UPFI, qui demande un mécanisme de financement de la musique par l’Internet avant la fin 2007. C’est exactement ce que la SPEDIDAM demande, dans le cadre de l’Alliance PublicArtistes, et qui a été rejeté par le Parlement lors du vote de la loi DADVSI l’an dernier.

A la différence près que le mécanisme de licence globale, prévu par la SPEDIDAM et l’Alliance, a été imaginé dans un souci d’équilibre et de justice : elle rémunère auteurs, artistes et producteurs pour les échanges d’œuvres effectués sur Internet en contrepartie de l’arrêt des poursuites judiciaires contre les internautes, qui, on le voit bien 6 mois après l’adoption de la DADVSI, ne mènent à rien.

L’esprit de la licence globale est de demander une rémunération (non une taxe) aux internautes, perçue par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès, et de leur permettre de procéder, en échange, au partage des œuvres dans un cadre strictement défini.

SPEDIDAM : la Spedidam gère les droits de près de 57 000 ayants droit de la musique et de la danse, http://www.spedidam.fr

Alliance Public-Artistes : l’Alliance Public-Artistes défend la licence globale depuis le mois de mars 2005, elle réunit des organisations d’auteurs et d’artistes interprètes dans les domaines de la musique, du théâtre, des arts visuels et de la danse, et des organisations représentant le public, les familles et les éducateurs, http://www.lalliance.org

 

 Communiqué de Presse, 1er février 2007