TGI de Chambéry : le téléchargement à 1000 € le titre

 dans Communiqués de Presse

Par une décision du 1er septembre 2006 qui vient d’être rendue public, le Tribunal de grande instance de Chambéry a condamné un internaute, Olivier D., à 2000 € d’amende et à la confiscation de son matériel informatique en se fondant sur l’existence de deux titres téléchargés.  Cette condamnation revient donc à faire payer à l’internaute une amende de 1000 € par œuvre téléchargée. Rapportée au nombre d’œuvres concernées, il s’agit de la peine la plus élevée depuis le commencement des hostilités contre les internautes.

Les craintes de la SPEDIDAM et de l’Alliance Public-Artistes étaient bien fondées. Un mois après l’adoption de la loi DADVSI qui a vu fleurir de beaux discours ministériels promettant de ne point châtier les petits téléchargeurs, la véritable volonté des ennemis du peer-to-peer resurgit clairement : réprimer, réprimer, réprimer. Parallèlement, les multinationales annoncent sans complexe la mise à disposition gratuite, payée par la publicité, de plus de la moitié de leurs catalogues sur internet.

Quelle logique y a-t-il a réprimer le téléchargement gratuit sur les réseaux peer-to-peer et à l’encourager sur des sites … eux aussi gratuits ? Mais, s’il ne s’agissait que de rémunérer le gratuit, pourquoi les multinationales ont-elles refusé la licence globale pour le peer-to-peer ?

Sans doute parce que la licence globale proposait une véritable garantie de rémunération pour les artistes. Cette garantie avait vocation à être inscrite noir sur blanc dans la loi. Or, force est de constater que les solutions de téléchargement subventionnées par la publicité n’offrent aucune garantie sur la rémunération des artistes.
Sans doute aussi pour tenter à tout prix de contrôler les échanges de musique sur Internet.

La loi DADVSI adoptée le 1er août 2006 ne fait qu’accélérer ce processus : en martyrisant la copie privée, en refusant la licence légale pour les webradios, en repoussant la licence globale pour les échanges en peer-to-peer, elle a ouvert la voie au démantèlement de tous les droits à rémunération garantis aux artistes et enfermé les échanges sur Internet dans un carcan répressif brutal et archaïque.

 

 Communiqué de Presse, 17 octobre 2006