La nouvelle copie du Gouvernement, corrigée après la débâcle législative du projet de loi sur le droit d’auteur de décembre 2005, commence à se dessiner, par des amendements tardivement déposés et la communication opérée par le Ministère de la Culture.
Bien loin du discours officiel qui évoque un “texte de libertés, d’équilibre et de conciliation” (document du Ministère de la Culture : point d’étape de la semaine du 1er mars), le texte qui va être proposé est un texte de répression, renforçant des monopoles, génératrice de conflits et source d’incompréhension pour le public.

En effet, ce texte va :
– interdire la création, la circulation, la distribution de logiciels de peer to peer, sanctionnant même l’incitation à en faire usage de peines très lourdes,
– banaliser et systématiser la répression des internautes tant s’ils téléchargent que s’ils partagent des fichiers sur internet,
– aboutir à la disparition de la copie privée en : z conditionnant son principe et ses modalités d’application à un “collège de médiateur” spécialement créé, qui est d’ores et déjà encouragé à exclure du champ de la copie privée les DVD, z excluant de la qualification de copie privée les téléchargements effectués à partir d’internet, contredisant ainsi l’essentiel des décisions de justice déjà intervenues.

L’acharnement du gouvernement à bâtir un texte répressif, sauvegardant les monopoles dans le domaine sonore et audiovisuel, l’absurdité à vouloir interdire les échanges sur internet, la volonté de supprimer l’espace de liberté qu’est la copie privée, sont autant d’arguments qui confirment combien la licence globale proposée par la SPEDIDAM et l’Alliance Public-Artistes constitue une solution d’équilibre raisonnable et soucieuse des libertés inviduelles.

 

 Communiqué de Presse, 03 mars 2006