La SPEDIDAM entend renouveler sa stupéfaction au spectacle donné jusqu’au 10 mars à 1 heure du matin par le gouvernement et par le Ministre de la Culture à l’occasion du débat sur le projet de loi en matière de droit d’auteur et de droits voisins à l’Assemblée Nationale :

* Une procédure d’urgence imposée en décembre 2005 sur un texte complexe déposé en novembre 2003.
* Un échec gouvernemental en décembre 2005 qui oblige à de nouveaux débats sans cesse repoussés jusqu’en mars 2006.
* Un rapporteur qui annonce qu’il votera contre la licence globale  » avec plaisir  » et assimile la gestion collective des droits au collectivisme.
* Un Président d’Assemblée qui invite les opposants à la licence globale, ignore ses partisans, dont plusieurs dizaines de milliers d’artistes interprètes qui sont le tissu culturel de notre pays.
* Un Président de séance qui refuse la parole à un député pour présenter un amendement.
* 120 amendements déposés en trois jours sur un projet qui en compte près de 400…
* Un Ministre qui prépare une loi de répression favorable aux majors tout en parlant de liberté des internautes et d’équilibre, s’allie aux lobbies industriels et refuse d’écouter l’immense majorité des artistes interprètes et leur public.
* Un Ministre qui tente d’éviter le débat de fond, supprime un article sur lequel il considère que les députés ont mal voté, le réintroduit ensuite par peur d’une illégalité dont il avait affirmé la veille qu’elle était inexistante.
* Un Ministre encore qui ne répond en rien aux interrogations et aux propositions de députés qui tentent d’ouvrir un vrai débat : Madame Christine BOUTIN, Madame Martine BILLARD, MM Alain SUGUENOT, Christian PAUL, Didier MATHUS, Patrick BLOCHE, Jean Pierre BRARD, Frédéric DUTOIT, Nicolas DUPONT-AIGNAN et d’autres encore.
* Une procédure d’urgence maintenue contre toute logique, contre toute raison, avec des débats qui doivent encore reprendre à partir du 14 mars, dans le plus grand chaos.
Ces dérives, ces dérapages, n’ont pour objet que d’installer sur internet le contrôle des industries qui ont toutes les faveurs du Ministre de la Culture.

Le projet de loi aura pour conséquences :

– la disparition de copie privée, qui est à la fois un espace de liberté pour les consommateurs et une source de rémunération pour les artistes et la création,
– l’interdiction des échanges libres sur internet, avec une répression systématique, organisée par décrets et à l’initiative d’intérêts industriels privés,
– la main mise de l’industrie sur internet, purgé de ses espaces de liberté, encourageant le développement d’activités dans le cadre de la clandestinité et du cryptage.

La SPEDIDAM demande une fois encore que toutes les opinions soient écoutées, que toutes les propositions soient examinées, et rappelle au Ministre de la Culture que l’intérêt de cette culture ne se résout pas à celui des multinationales.

 

 Communiqué de Presse, 10 mars 2006