Droit d’auteur : un traitement partial du président de l’assemblée ?

 dans Communiqués de Presse

La SPEDIDAM apprend ce jour par l’AFP qu’un dialogue avec les députés est organisé par le Président de l’Assemblée Nationale à l’Hôtel de Lassay sur le projet de loi droit d’auteur et droits voisins, avec dans un premier temps « producteurs et réalisateurs de cinéma » ce 28 février au soir, et dans un second temps des « personnalités de la musique » ce mercredi 29 février.
Ces « personnalités de la musique » sont mentionnées nommément, et sont pour l’essentiel des chanteurs d’une certaine notoriété, outre l’ancien président de la SACEM.

Il est précisé « que seront également présents des représentants de la Sacem, du Snep, et le président de la Fnac Denis Olivennes ». La SPEDIDAM remarque que ne sont présents ou représentés que les partisans du texte répressif du gouvernement, et notamment l’industrie phonographique et audiovisuelle, accompagnée de la SACEM, et d’un certain nombre d’artistes sous contrat d’exclusivité avec l’industrie.

Ces réunions ne reflètent en rien le débat autour du projet de loi, et notamment ne prennent pas en compte les propositions faites par les organisations de consommateurs et d’artistes représentés au sein de l’Alliance Public-Artistes dont nous sommes membres. 13 500 artistes ont signé la pétition de la SPEDIDAM s’opposant à la répression et en faveur de la mise en œuvre d’un cadre juridique légalisant le peer-to-peer et garantissant le versement d’une rémunération aux ayants droit.

Cette licence globale optionnelle a été soutenue par un certain nombre de parlementaires.
Il est regrettable que ne soit pas maintenu l’impartialité du dialogue entre la représentation de l’Assemblée et les professionnels, et que soient différemment traités d’un côté les partisans du texte gouvernemental et de l’autre les opposants à la répression qui proposent l’instauration d’une licence globale optionnelle. Ceci n’est pas de nature à favoriser une débat serein et démocratique.

 

 Communiqué de Presse, 28 février 2006