La SPEDIDAM apprend avec surprise que le Premier Ministre consulte actuellement des “représentants de la filière musicale et des artistes”. Pourtant, à aucun moment la SPEDIDAM, qui représente 27 000 artistes adhérents et répartit auprès de 55 000 ayants droit, n’a été sollicitée pour ces entrevues.

La SPEDIDAM s’étonne que le gouvernement, qui s’est déclaré hostile à la solution de la licence globale, organise des consultations avec les seuls ayants droit qui partagent cette opposition. Le gouvernement ne peut ainsi continuer à ignorer la position des organismes représentatifs qui sont à l’initiative de la proposition de la licence globale, ni le vote qui a eu lieu à l’Assemblée nationale.

La SPEDIDAM rappelle que :

– 13 482 artistes ont apposé leurs signatures, constatées par huissier, à une pétition en faveur de la licence globale ;
– 75% des internautes connectés à domicile souhaitent l’instauration d’une telle licence dans un mode optionnel; – plus de 15 organismes(dont la SPEDIDAM, l’ADAMI, la SAIF, Qwartz, l’UFC Que-Choisir, la CLCV, l’UNAF, les Audionautes…) réunis au sein de l’Alliance Public-Artistes (http://www.lalliance.org) soutiennent l’instauration de cette solution; – le premier volet de la licence globale optionnelle a été voté par les députés (de tous partis politiques confondus : UMP, PS, Verts et PC) le 22 décembre 2005.

Enfin, la SPEDIDAM réaffirme que cette licence globale optionnelle est la seule voie de conciliation possible entre les artistes et le public car :
– elle met fin au chaos d’une répression inefficace qui discrédite le droit d’auteur;
– elle permet de rémunérer les ayants droit et de mettre un terme à la gratuité;
– elle permet aux internautes, et leurs parents, d’opter pour un cadre juridique sécurisé;
– elle fonctionne avec des outils de répartition précis offerts par les nouvelles technologies;
– elle ouvre un accès à la culture et garantit la pérennité de la création culturelle.

 

Communiqué de Presse, 20 janvier 2006