Paris, le 23 septembre 2024
La SPEDIDAM salue le renouvellement de Madame Rachida DATI en tant que ministre de la Culture.
Lors de sa première nomination, nous avions alerté Madame la ministre sur l’importance de garantir une rémunération juste et appropriée aux artistes-interprètes, notamment en ce qui concerne l’utilisation de leurs enregistrements par les nouvelles technologies. Cet enjeu crucial nécessite un engagement fort des pouvoirs publics.
En outre, nous souhaitons attirer l’attention de Madame la ministre sur les graves conséquences de l’arrêt RAAP*.
Cette décision remet en cause le principe de réciprocité des droits. En perturbant cet équilibre, l’arrêt RAAP modifie de manière préoccupante le cadre des aides à la création, menaçant ainsi la pérennité des financements qui soutiennent nos artistes. Il est urgent de traiter cette question pour préserver la stabilité économique des créateurs et garantir leur avenir.
Les créateurs, notamment les artistes-interprètes, contribuent au rayonnement culturel de la France dans le monde. Il est essentiel que leurs droits soient pleinement respectés et puissent être exercés dans des conditions équilibrées, à l’abri des rapports de force économique qui leur sont parfois imposés par les exploitants.
Nous restons convaincus que Madame DATI saura se saisir de ces problématiques. La SPEDIDAM se tient prête à collaborer activement avec le ministère de la Culture pour soutenir et accompagner toute démarche visant à défendre le droit des artistes-interprètes.
*Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), 8 sept. 2020, C-265/19, Recorded Artists Actors Performers Ltd (RAAP) c./Phonographic Performance Ireland Ltd (PPI), Minister for Jobs, Enterprise and Innovation, Ireland, Attorney General
Contact presse : Delphine PILLON – delphine.pillon@spedidam.fr – 07.60.25.90.91
